Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 07/08/2019 (Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année)

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.