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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective)


Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.