Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics))

À compter du 1er juillet 2019, dans l'article 11.1 de l'accord susvisé, le texte commençant par « soit d'une valeur en point unitaire » et s'achevant par « au cours de l'année précédente » est remplacé par :

« soit d'une valeur en point unitaire, désignée par le symbole SR (salaire de référence). La valeur du SR est fixée à 5,80 € au 1er juillet 2019 (5,70 € au 1er juillet 2018). Cette valeur est revalorisée, chaque année au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du salaire moyen annuel des ouvriers du bâtiment et des travaux publics au cours de l'année précédente ».