Article 3.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs)
Article 3.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.