Il est ajouté une annexe II à la CCNS :
« Annexe II
Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la convention collective nationale du sport
Pour les diplômes visés dans la présente annexe II, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 24 mois en application de l'article 8.4.4.1 de la CCNS, et la durée de la formation hors entreprise peut être supérieure à 25 % de la durée du contrat de professionnalisation en application de l'article 8.4.4.2 de la CCNS.
Les diplômes concernés sont les suivants :
Titre à finalité professionnelle de la fédération française de natation :
– « Moniteur sportif de natation » ;
Titres à finalité professionnelle de la fédération française de football :
– « Moniteur de football » ;
– « Entraîneur de football » ;
– « Entraîneur formateur de football » ;
– « Entraîneur professionnel de football ».
Titres à finalité professionnelle de la fédération française de handball :
– « Éducateur de handball (mention entraîneur territorial/ mention animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales) » ;
– « Entraîneur de handball » ;
– « Entraîneur de handball du secteur professionnel (mention entraîneur professionnel/ mention entraîneur-formateur) ».