Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs)
ANNEXE 2
"Tableau illustré d'application de la garantie d'emploi selon les hypothèses de sous-traitance"
(annexe 2 non publiée - conformément à l'article 11 de l'avenant n°2 du 4 juillet 2017 - BOCC 2017/37)