Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/04/2017 (Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA)

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 ;

Vu l'article 1.20 de la convention collective relatif aux qualifications professionnelles, modifié par avenant n° 71 du 3 juillet 2014 ;

Considérant l'importance stratégique pour la branche de disposer d'un répertoire des certifications et d'un répertoire des qualifications mis à jour le plus régulièrement possible, compte tenu de l'évolution permanente des techniques et des marchés,

Conviennent de modifier comme suit le texte de l'accord susvisé :