Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l'extension du présent accord.