Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2017. Les articles 4 et 6 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, au 1er avril 2017.