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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017)


Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2017, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2016 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2017.