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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation)


Annexe I
Fiche d'analyse des pièces à fournir en vue de l'habilitation


Organisme de formation :
Interlocuteur :
Tél. :
Fax :
E-mail :
Pièce Fournie
oui/non
Observations
Plaquettes de présentation de l'organisme et de son conseil d'administration ou organe équivalent

Production du n° d'agrément

Règlement intérieur et statuts

Constitution de l'équipe pédagogique par module, cursus du corps enseignant (CV) et coordonnées

Infrastructures :
– locaux
– matériel (liste exhaustive des matériels mis à disposition)
– …


Documentation de présentation de la formation élaborée par l'organisme pour sa promotion

Liste des professionnels en lien avec l'organisme pour la mise en place du CQP

Coordonnées du responsable de formation interlocuteur dédié de la CPNE-FP

Planning prévisionnel détaillé

Actions envisagées pour la liaison avec les entreprises

Lettre d'engagement