Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 02/04/2017 (Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation)

Cet avenant annule et remplace l'avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation, dès son entrée en vigueur.