Le dossier remis par l'organisme à la CPNE-FP en vue de l'habilitation comprend les éléments suivants :
– présentation de l'organisme de formation :
– plaquettes de présentation de l'organisme et de son conseil d'administration ou organe équivalent comprenant la liste des formations et leur programme déjà proposés par l'organisme ;
– production du numéro d'agrément de l'organisme ;
– règlement intérieur et statuts ;
– constitution de l'équipe pédagogique, cursus du corps enseignant et curriculum vitae ;
– infrastructures : locaux (superficie…), matériels (box de réfraction, kératomètre…). Attention : la liste des matériels mis à disposition des étudiants doit être à jour et garantir la mise en situation des candidats en cours de formation ;
– documents de présentation de la formation remis aux candidats ou aux entreprises permettant la promotion du CQP ;
– liste des professionnels en lien avec l'organisme de formation pour la mise en place du CQP considéré ;
– nombre envisagé/estimé de stagiaires ;
– planning prévisionnel détaillé du cycle de formation (alternance, horaires et noms des formateurs en centre…) ;
– actions envisagées pour la liaison avec les entreprises et avec les tuteurs ;
– la lettre d'engagement à se conformer à l'article 4 du présent accord.
(cf. annexe I. – Fiche d'analyse des pièces à fournir en vue de l'habilitation.)