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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)
Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.