Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons)
Dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)