Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant aux accords départementaux afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés à l'article 2 dudit avenant.