Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 13/10/1999 (Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires)

Le présent accord s'applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF 158 C.