ANNEXE
Contenu de la liste détaillant la situation individuelle
du salarié transféré
La liste visée à l'article 2.5 du présent accord comprend notamment les éléments suivants :
Nom ;
Prénom ;
Date de naissance ;
Nationalité ;
Autorisation de travail pour les salariés hors CE ;
Adresse ;
Date d'embauche déterminant l'ancienneté ;
Date d'affectation sur le marché ;
Nature de la protection s'il s'agit d'un salarié protégé ;
Date d'effet de la protection en cours ;
Coefficient hiérarchique ou classification ;
Horaire hebdomadaire ;
Salaire mensuel brut de base ;
Prime(s) à caractère fixe dans l'entreprise depuis plus de 12 mois ;
Eléments de rémunération conventionnels fixes ;
Contrat de travail ;
En cas de contrat à durée déterminée le motif du recours ;
Absences en cours ;
Motif de l'absence ;
Date de début ;
Date prévue de reprise d'activité.