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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs)


Les dispositions du présent accord entreront en application dès sa signature.