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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs)

Dans un souci de lisibilité, les parties signataires décident de positionner cet accord à la suite de l' accord du 18 avril 2002 dans la convention collective du transport routier et des activités auxiliaires du transport.