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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales)


Le présent avenant a pour objet la modification de l'article 4. 3. 2. 4. de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 afin d'augmenter le montant de l'indemnité annuelle forfaitaire à savoir :