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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident)


Conformément à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 modifiant l'article L. 1226-1 du code du travail et au décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 modifiant les articles D. 1226-2 et D. 1226-3 du code du travail, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie, réunis en commission paritaire, modifient les conditions d'ancienneté de la garantie maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident ainsi que les durées d'indemnisation et de franchise.