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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident)


Les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant s'appliqueront aux événements survenus postérieurement à cette date.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.