Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2. 1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, applicables depuis le 1er janvier 2008, ne sont pas modifiés, et, en conséquence, demeurent fixés comme suit au 1er janvier 2009 :
― véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0, 37 € par kilomètre ;
― véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0, 40 € par kilomètre ;
― véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0, 41 € par kilomètre ;
― cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm ³) : 0, 22 € par kilomètre ;
― vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm ³) : 0, 28 € par kilomètre.
Une réunion destinée à faire le point sur l'évolution réelle du prix de revient kilométrique se tiendra au début du mois de septembre 2009.