Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement)
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin. Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.