Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement)
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.