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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires)

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Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.