Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires)

En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009.