Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent avenant.