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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail)


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent avenant.