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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail)


Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2009.