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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000)


OBJECTIF :

Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :

- le code de la route sur sites privés ou publics ;

- les dispositions réglementaires.

ÉLÉMENTS DE CONTENU :

- conditions à remplir pour exercer la profession de conducteur d'engins ;

- réglementation en vigueur : code de la route, code du travail, convention collective nationale des activités du déchet ;

- responsabilité civile et pénale ;

- devoirs et qualités d'un conducteur d'engins.