Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 juin 1978.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 juin 1978.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions :
- de l'avenant n° 6 du 12 octobre 1977 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 17 du 12 octobre 1977 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 17 du 12 octobre 1977 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 16 du 12 octobre 1977 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée.