Articles
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1970 relatif à la mensualisation Annexe)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1970 relatif à la mensualisation Annexe)
La présente convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 1971.
Conformément à l'article 31 du livre Ier du code du travail, elle sera déposée en triple exemplaire au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.