Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1970 relatif à la mensualisation Annexe)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1970 relatif à la mensualisation Annexe)
Toutefois, les parties signataires conviennent de se réunir entre le 1er et le 31 décembre 1970 pour le cas où des dispositions légales ou interprofessionnelles interviendraient en ce qui concerne la maternité d'ici au 31 décembre 1970 et exigeraient des modalités particulières d'application de l'article 15 de l'annexe " Employés ", cet article 15 s'appliquant en tout état de cause à compter du 1er janvier 1971.