Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1970 relatif à la mensualisation Annexe)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 1970 relatif à la mensualisation Annexe)
Conformément à la déclaration commune du C.N.P.F. et des confédérations syndicales de salariés du 20 avril 1970 relative à la mensualisation des ouvriers, il est convenu ce qui suit :