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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2007.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.