Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée)


Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.