Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987, les dispositions de :
- l'annexe Classification du personnel du 2 février 1988 à la convention collective susvisée ;
- l'accord de salaires du 2 février 1988 conclu dans le cadre de la convention susvisée.