Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de prévoyance du 10 septembre 1985 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 juillet 1987, les dispositions dudit avenant.