Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les professions de prévention et de sécurité. JORF 14 juin 1985.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les professions de prévention et de sécurité. JORF 14 juin 1985.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité.