Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans les professions de gardiennage, de surveillance et de sécurité. JONC 9 décembre 1982.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans les professions de gardiennage, de surveillance et de sécurité. JONC 9 décembre 1982.)
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 9 juin 1982 sur la durée du travail dans les professions de gardiennage, de surveillance et de sécurité.
Article 2.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application del'article 1er.