Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 31 décembre 1987.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 31 décembre 1987.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, tel que modifié par l'avenant n° 3 du 1er octobre 1987 susvisé, les dispositions dudit avenant.