Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 11 juillet 1986.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 11 juillet 1986.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les dispositions de : l'avenant n° 2 du 4 septembre 1985 à la convention collective susvisée ; l'annexe n° 2 du 4 septembre 1985 à la convention collective susvisée ;