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Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Loire Atlantique Avenant n° 32 du 2 mars 2007)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Loire Atlantique Avenant n° 32 du 2 mars 2007)
Article 1er
La valeur du point " E.T.A.M. Bâtiment " de la Loire-Atlantique est portée à :
- 14,80 F à effet du 1er octobre 1995 (+ 2,2 p. 100 sur octobre 1994).