Article 21 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
Article 21 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
Entre les réunions de l'assemblée générale et dans le cadre du schéma général d'activité défini par celle-ci, le conseil de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Le conseil de gestion peut, occasionnellement, déléguer certains de ses pouvoirs d'exécution au bureau, voire à certains de ses membres.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.