Article 19 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
Article 19 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
Le conseil de gestion désigne, en son sein, un bureau exécutif comme suit :
- 1 secrétaire ;
- 1 secrétaire adjoint ;
- 1 trésorier ;
- 1 trésorier adjoint.
Cette désignation a lieu, pour chaque poste, au scrutin secret.
Les représentants des syndicats professionnels confédérés représentatifs au niveau national désignés à l'article 7 siègent au bureau exécutif.