Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles)
Il est tenu procès-verbal de toutes les séances du conseil de gestion, sur registre coté et paraphé, les procès-verbaux étant signés du président et du secrétaire.