Préambule
Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (à l'article 3.3.3 de la convention) ont décidé de constituer un fonds national d'activités sociales (FNAS) des entreprises artistiques et culturelles.
Ils sont convenus de donner à ce fonds la forme juridique d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et d'organiser le fonctionnement des instances de gestion de celles-ci en se référant autant que cela est possible aux règles et aux usages de fonctionnement qui sont ceux d'un comité d'entreprise.