Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales)
Les statuts de ce fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles tels que joints au présent accord font l'objet de l'approbation des signataires.