Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.)
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1996 portant extension de l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 sur la formation professionnelle dans les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons, modifié par les avenants n° 1 du 13 janvier 1995 et n° 2 du 13 octobre 1995, est modifié comme suit :
Sont supprimées les exclusions :
- du sixième tiret du point 3 de l'article 2 ;
- des mots : " et au capital de temps de formation " figurant au point 5 de l'article 2 ;
- du troisième tiret du point 8 de l'article 2 ;
- de l'article 3 ;
- des paragraphes C et D du point 6 de l'article 6.
Est ajouté l'alinéa suivant :
" Le sixième tiret du point 3 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 96-578 du 28 juin 1996. "
Article 2
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.